item.md 1.3 KB
title: 'conditions générales des services'
Article 1. Généralités
Les conditions générales de service établies ci-dessous régissent toutes les relations contractuelles établies entre LE STYLE DE L’OURS, entreprise individuelle d’Emmanuel Cauchois, ci-dessous nommée l’entreprise d’une part, et le client, d’autre part.
LE STYLE DE L’OURS est domiciliée au 10 rue Georges-Guynemer, 78300 Poissy.
LE STYLE DE L’OURS – Emmanuel Cauchois est enregistrée sous le numéro de SIRET 495 107 286 00025.
Article 2. Objet et champ d’application
Les conditions générales de service doivent être lues et acceptées par le client lors de la signature d’un devis, valant contrat. Le client s’engage avoir pris connaissance de ces conditions générales de service lorsqu’il signe avec la mention « Bon pour accord » tout devis établi par l’entreprise à son attention.
L’entreprise tient à disposition un exemplaire exhaustif de conditions générales de service au client qui en ferait la demande.
Les CGS entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet lestyledelours.fr et sont applicables à tout client de l’entreprise. Les CGS restent en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de l’entreprise et de ses clients.
Article 3. Services et prix